Surprime « troubles urbains » : une nouvelle clause à prévoir dans vos contrats d’assurance auto et habitation

Vers l’intégration d’une surprime « troubles urbains » dans vos contrats d’assurance

La création d’une surprime obligatoire liée aux troubles urbains fait actuellement débat en France. Cette mesure, votée par le Sénat dans le cadre du projet de loi de finances pour 2026, vise à intégrer cette nouvelle clause contractuelle dans tous les contrats d’assurance auto et d’assurance habitation. Elle suscite des interrogations quant à son impact potentiel sur les primes d’assurance.

Les enjeux de la surprime « troubles urbains »

Avec les récents événements marqués par des manifestations et des émeutes, le coût des sinistres urbains a considérablement augmenté. La puissance publique a fait face à des pertes estimées à un milliard d’euros lors des dernières émeutes survenues en France. Ce contexte incite le gouvernement à proposer cette surprime, inspirée des dispositifs couvrant les catastrophes naturelles.

Fonctionnement de la surprime

La surprime serait de l’ordre de 2% du montant total de l’assurance. Par exemple, pour un contrat d’assurance habitation coûtant 350 euros par an, cela représenterait une augmentation d’environ 7 euros. Ce fonds serait utilisé pour indemniser les dommages causés lors d’émeutes, mais le processus de qualification des événements reste flou. C’est une commission qui devra trancher sur la nature des événements concernés pour déterminer les indemnisations.

Conséquences pour les assurés

Si cette mesure est adoptée, chaque assuré, qu’il soit indépendant ou entreprise, devra s’acquitter de cette surprime, indépendamment de la survenance d’émeutes dans sa localité. Ce système pourrait aggraver la charge financière des collectivités. Des témoignages d’élus, comme celui du maire de Villeneuve-le-Roi, illustrent la hausse des coûts liés à la gestion des risques des violences urbaines.

Risques liés à la mise en place d’une clause de ce type

Les experts estiment que cette mesure pourrait envoyer un signal économique préoccupant, suggérant que le risque social est à la fois durable et structurel. Les artisans du secteur, notamment l’Association pour le management des risques et des assurances de l’entreprise, expriment leurs craintes face à une instabilité croissante dans le secteur d’assurance.

Comparaison avec d’autres garanties présentes dans les contrats

Préparations et stratégies pour les assurés

Pour anticiper cette nouvelle obligation, il est crucial pour les assurés de se renseigner sur les contrats d’assurance en vigueur. Des ajustements de la couverture pourraient s’avérer nécessaires. Il est conseillé de :

• Examiner les polices actuelles et leurs modalités
• Évaluer la pertinence des garanties proposées, notamment celle liée aux troubles urbains
• Comparer les offres des différents assureurs, y compris en tenant compte des éventuelles primes d’assurance futures

Pour en savoir plus sur la préparation de votre maison face aux catastrophes, consultez cet article sur la préparation face aux catastrophes.

Il convient de rester informé sur les évolutions législatives qui pourraient influencer le cadre des contrats d’assurance. La solidarité et la sécurisation de votre patrimoine sont plus que jamais prioritaires dans ce contexte.

Pour les biens de valeur, consultez des conseils pratiques sur l’assurance des valeurs mobilières.

Maëlys Gauthier

Expert en véhicules électriques et passionnée par l’innovation, je suis spécialisée dans l’univers Tesla depuis plus de cinq ans. À 30 ans, j’accompagne les particuliers et les entreprises dans leur transition vers une mobilité durable, en offrant des conseils sur les modèles, l’autonomie et les infrastructures de recharge. Mon objectif est de rendre l’expérience Tesla accessible et agréable pour tous.